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1Avr21 avril 2020

Limites extérieures du plateau continental au large du territoire de la Guyane

Le décret n° 2020-376 du 30 mars 2020 définit les limites extérieures du plateau continental au large du territoire de...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, aire marine protégée, outre-mer, Police de l'environnement
29Mar31 mars 2020

Forfaitisation de la contravention de la 5e classe

Le décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Police de l'environnement, Police municipale
25Mar25 mars 2020

Procédure d’enquête publique simplifiée : captages d’eau destinée à la consommation humaine

Le décret n° 2020-296 du 23 mars 2020 relatif à la procédure d’enquête publique simplifiée applicable aux modifications mineures des...

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24Mar25 mars 2020

État d’urgence sanitaire

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 portant urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est publiée. Les...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualités
19Fév20 février 2020

Liste des sites classés au cours de l’année 2019

Les sources de la Seine, site classé par décret du 22 août 2019, communes de Poncey-sur-l’Ignon et de Source-Seine, département...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Espaces naturels, Site classé
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