La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 portant urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est publiée.
Les dispositions sont codifiées aux articles L. 3131-12 et suivants du code de la santé publique.
Les sanctions sont prévues à l’article L3136-1 du même code.
L’état d’urgence sanitaire est déclaré pour une durée de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi.
L’article 19 de la loi fixe les dispositions électorales à la suite du premier tour organisé le 15 mars 2020.