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État d’urgence sanitaire
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Liste des sites classés au cours de l’année 2019
Les sources de la Seine, site classé par décret du 22 août 2019, communes de Poncey-sur-l’Ignon et de Source-Seine, département...
Insectes et reptiles protégés en outre-mer
L’arrêté du 24 janvier 2020 fixe la liste des reptiles représentés dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin protégés sur l’ensemble...
Déchets : nouveaux agents verbalisateurs
L’article 96 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à...