L’arrêté du 10 mars 2020 porte mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur...
Modification de la nomenclature ICPE
Le décret n° 2020-559 du 12 mai 2020 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Le...
Plans de protection de l’atmosphère
Le décret n° 2020-483 du 27 avril 2020 modifiant le code de l’environnement en ce qui concerne les plans de...
Limites extérieures du plateau continental au large du territoire de la Guyane
Le décret n° 2020-376 du 30 mars 2020 définit les limites extérieures du plateau continental au large du territoire de...
Forfaitisation de la contravention de la 5e classe
Le décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant...