Modification de la nomenclature ICPE

Le décret n° 2020-559 du 12 mai 2020 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Le décret introduit le régime de l’enregistrement pour les rubriques:
– 2915 : Chauffage (procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles;
– 2930 : Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie;
– 2940 : Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc.