A partir du 1er janvier 2016, le nombre des régions métropolitaines françaises sera porté à 12. Les nouvelles régions seront...
Barrage de Sivens : un nouveau rapport élargit la réflexion
Le rapport, réalisé par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), pose les lignes directrices du projet...
Nomination de trois nouveaux membres de la CADA
Par décret publié le 14 janvier 2015, sont nommés membres de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) : -en qualité...
L’affaire AZF : la Chambre criminelle casse l’arrêt de la Cour d’appel
La Cour de cassation estime, d’une part, qu’il y a un doute sur l’impartialité de la juridiction d’appel et, d’autre...
Fixation de la liste, du siège et du ressort des tribunaux maritimes
Créés en lieu et place des tribunaux maritimes commerciaux, les tribunaux maritimes font désormais l’objet d’une liste, précisant leurs sièges...