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Nomination de trois nouveaux membres de la CADA

Accueil / Actualités / Nomination de trois nouveaux membres de la CADA
24Avr24 avril 2015

cada

Par décret publié le 14 janvier 2015, sont nommés membres de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) :
-en qualité de sénateur : M. André REICHARDT, membre suppléant ;
-en qualité d’élu d’une collectivité territoriale : M. Jean-Marie PLATET, membre titulaire, et Mme Nadine BELLUROT, membre suppléante.

dans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise

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