Par décret du 6 novembre 2015, le siège du tribunal administratif de la Martinique est fixé dans la commune de...
Droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique
Le décret n° 2015-1404 du 5 novembre 2015 définit les conditions de saisine de l’administration (uniquement l’Etat et à ses...
Nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer
Par arrêté du 28 octobre 2015, M. Pierre TREMEL est nommé membre suppléant du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les...
Nomination au Conseil économique, social et environnemental
Par deux décrets du 6 novembre 2015 (décret 1, décret 2), le Président de la République nomme 51 nouveaux membre...
Quota de thon rouge pour la zone « océan Atlantique à l’est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée »
L’arrêté du 4 novembre 2015 modifie les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la...