Par décret en date du 11 décembre 2015, sont classés parmi les sites du département de la Dordogne le site...
Label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
Le décret n° 2015-1615 du 10 décembre 2015 crée le label « Transition énergétique et écologique pour le climat »...
Modification et simplification du régime des ICPE
Le décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 procède d’abord à la dématérialisation de la procédure de déclaration des ICPE,...
Désignation de sites Natura 2000
Par deux arrêtés du 28 novembre 2015 sont désignés des sites Natura 2000: « site Natura 2000 la Sorgue et...
Zone de protection de biotope sur la Pointe de Beauduc
L’arrêté du 15 juillet 2015 institue une zone de protection de biotope sur la Pointe de Beauduc (partie marine) dans...