Le décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 procède d’abord à la dématérialisation de la procédure de déclaration des ICPE, mesure de simplification qui doit permettre de faciliter les échanges entre les entreprises et les administrations et réduire les délais de procédure. Il modifie en second lieu le régime de l’enregistrement des ICPE, afin d’améliorer la participation du public, d’ajouter au contenu du dossier d’enregistrement les éléments exigés par la directive 2014/52/UE du 16 avril 2014 et de simplifier le format du dossier de demande d’enregistrement. Il modifie enfin diverses dispositions relatives à la prévention des risques, notamment celles relatives aux canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques.