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Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 28 décembre 2015 sont désignés sites Natura 2000: -« site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de...
Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique
L’arrêté du 18 décembre 2015 approuve le cahier des charges modifié de l’appel à projets relatif à l’action « Projets...
Code des relations entre le public et l’administration
Une nouveau code, le code des relations entre le public et l’administration entre en vigueur le 1 janvier 2016.
Garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées
L’arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 31 mai 2012 modifie la partie réglementaire du livre V, titre Ier,...