L’arrêté du 18 décembre 2015 approuve le cahier des charges modifié de l’appel à projets relatif à l’action « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » du Programme d’investissements d’avenir.
Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la Caisse des dépôts et consignations et sur le site des investissements d’avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.