La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages...
Modification du délai de transmission des PV des gardes-particuliers
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages...
Constatations des infractions à la réglementation CITES
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages...
Élargissement des pouvoirs de police judiciaire de certains inspecteurs de l’environnement
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages...
Aggravation des sanctions pour atteinte aux espèces protégées
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages...