Le décret n° 2016-1108 du 11 août 2016 porte création de recueils d’actes administratifs des préfectures maritimes sous forme électronique....






Conditions de ramassage des huiles usagées
L’arrêté du 8 août 2016 modifiant l’arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées a...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Déchets, Entreprise, ICPE, inspecteur de l'environnement, Police de l'environnement
Procédés de chasse
L’arrêté du 11 juillet 2016 modifie l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Association, Chasse, garde du littoral, garde particulier, ONCFS, ONEMA, Police de l'environnement, Police municipale
Statut de la magistrature
La loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des...
Modifications et désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés sont modifiés les sites Natura 2000: site Natura 2000 Val d’Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation) (Nièvre) Le...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Espaces naturels, Natura 2000, Police de l'environnement, Police municipale