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Comités régionaux de la biodiversité

Le décret n° 2017-370 du 21 mars 2017 relatif aux comités régionaux de la biodiversité précise la composition, les compétences et le fonctionnement des comités régionaux de la biodiversité. Les comités régionaux pour la biodiversité, créés par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des...

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Cadre d’emplois des directeurs de police municipale

Le décret n° 2017-356 du 20 mars 2017 modifie le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale. Il est relatif à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique pour les directeurs...

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Conseil national de la protection de la nature

Le décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 précise les missions et les modalités de fonctionnement du Conseil national de la protection de la nature. Les dispositions des nouveaux articles R. 134-20 et R. 134-25 à R. 134-33 du code de l’environnement et les articles 2 et 3 du présent décret entreront en vigueur à...