Le décret n° 2017-370 du 21 mars 2017 relatif aux comités régionaux de la biodiversité précise la composition, les compétences et le fonctionnement des comités régionaux de la biodiversité.
Les comités régionaux pour la biodiversité, créés par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, sont des instances consultatives régionales remplaçant les comités régionaux « trames verte et bleue ».
Les dispositions du décret sont codifiées aux articles D.134-20 et suivants du code de l’environnement.