L’arrêté du 8 février 2019 porte désignation du site Natura 2000 Oiseaux marins sud golfe du Lion (zone de protection spéciale). Le site s’étend exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer. La carte du site ainsi que la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site natura 2000...
Catégorie : <span>Actualités</span>
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Régime de l’audition libre des mineurs – inconstitutionnalité
Dans une décision n° 2018-762 QPC du 8 février 2019, le Conseil constitutionnel se positionne sur la constitutionnalité de l’article 61-1 du code de procédure pénale relatif à l’audition libre notamment pour les mineurs. Le requérant soutient que les dispositions contestées seraient contraires au principe d’égalité devant la procédure pénale garanti par l’article 6 de...
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Prélèvement autorisé de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons au cours du mois de février 2019
L’arrêté du 30 janvier 2019 est relatif au prélèvement autorisé de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons au cours du mois de février 2019. Ainsi sur le territoire national, à l’exclusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, par exception à l’article 1er de l’arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux...
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Sites Natura 2000 situés en région Grand Est
L’arrêté du 11 décembre 2018 modifie les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand Est. Les listes des espèces d’oiseaux peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Grand Est, ainsi...
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Listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 situés en région Pays de la Loire
L’arrêté du 8 janvier 2019 modifie les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 situés en région Pays de la Loire. Les listes des espèces d’oiseaux peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire, ainsi...