Modification de la nomenclature des ICPE

Le décret n° 2019-292 du 9 avril 2019 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, il introduit le régime de l’enregistrement pour les rubriques 2521 (Enrobage au bitume de matériaux routiers), 2564 (Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) et 2565 (Revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature.