Par décret publié le 6 janvier 2015, sont nommés membres de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) : -en qualité de professeur de l’enseignement supérieur : Mme Bénédicte DELAUNAY, membre titulaire, et M. Antoine PROST, membre suppléant ; -en qualité de personnalité qualifiée en matière d’archives : Mme Frédérique HAMM, membre suppléant ; -en qualité de personnalité qualifiée en...
Catégorie : <span>Actualités</span>
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Modification des prescriptions générales des ICPE de combustion soumises à déclaration
Un nouvel arrêté, applicable à partir du 1er juillet 2015, identifie les non-conformités majeures des ICPE soumises à déclaration sous la rubrique no 2910-C de la nomenclature des ICPE. A partir de cette date, les objets du contrôle périodique seront consultables à l’annexe I, et non plus à l’annexe II, de l’arrêté du 8 décembre...
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Fixation des conditions et limites de capture d’animaux protégés suivie d’un relâcher immédiat sur place
La nouvelle réglementation s’applique aux opérations de capture d’animaux protégés conduites pour la réalisation d’inventaires des populations des espèces sauvages et suivies d’un relâcher immédiat sur place. Une importance particulière est accordée aux procédés de marquage des oiseaux.
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Création du 51e parc naturel régional en France
Le parc naturel régional des Baronnies provençales a été créé par décret le 28 janvier 2015. Situé dans la Drôme et les Hautes-Alpes, il est classé pour une durée de 12 ans renouvelable. La charte du parc est axée sur la préservation et la valorisation des patrimoines, la relocalisation de l’économie et la conception d’un...
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Nouvelle délimitation des régions métropolitaines à partir de 2016
A partir du 1er janvier 2016, le nombre des régions métropolitaines françaises sera porté à 12. Les nouvelles régions seront constituées d’une ou plusieurs régions anciennes. Leurs noms et chefs-lieux définitifs devront être fixés avant le 1er octobre 2016.