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Nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Par arrêté en date du 16 mars 2015, sont nommés membres du Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de: -Représentants des collectivités territoriales, Communes ou établissement publics de coopération intercommunales ruraux, M. Claude Caudal -Représentants des usagers,  Distributeur d’eau, M. Olivier Bret.

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Adhésion des communes à la charte du Parc national de La Réunion

Par un arrêté du préfet de La Réunion en date du 9 mars 2015, il est constaté qu’ont adhéré à la charte du Parc national de La Réunion les communes de Bras-Panon, Cilaos, L’Etang-Salé, Saint-André, Saint-Benoît, Saint- Denis, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Pierre, Sainte-Marie, Sainte-Rose, Sainte-Suzanne, Salazie, La Plaine-des- Palmistes, Le Port, La Possession et Trois-Bassins.

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Adhésion des communes à la charte du Parc national de la Guadeloupe

Par un arrêté du préfet de la région Guadeloupe en date du 3 mars 2015, il est constaté qu’ont adhéré à la charte du Parc national de la Guadeloupe les communes d’Anse-Bertrand, Baillif, Capesterre Belle-Eau, Deshaies, Gourbeyre, Goyave, Lamentin, Les Abymes, Morne-à-l’Eau, Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-Noire, Port-Louis, Sainte-Rose, Vieux-Fort et Vieux-Habitants dans le département de la...

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Critères et méthodes d’évaluation de la teneur en nitrates des eaux

L’arrêté ministériel du 5 mars 2015 précise les critères et méthodes d’évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l’enrichissement de l’eau en composés azotés susceptibles de provoquer une eutrophisation pour l’identification des eaux atteintes par la pollution par les nitrates ou susceptibles de l’être en application de l’article R. 211-76...