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Indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés

L’article 1er du décret du 11 février 2016 fixe les conditions d’application de l’article L. 3261-3-1 du code du travail créé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. A ce titre, il fixe le montant de l’indemnité kilométrique vélo et précise les conditions de cumul avec la prise en charge...

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Périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée

Les articles R. 436-65-4 du code de l’environnement et R. 922-49 du code rural et de la pêche maritime prévoient que les périodes de pêche de l’anguille jaune sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la pêche en eau douce et du ministre chargé de la pêche maritime ; cette disposition s’applique à...

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Désignation de sites Natura 2000

Par arrêtés du 28 janvier 2016 sont désignés site Natura 2000 : Porto/Scandola/ Revellata/Calvi/calanches de Piana (zone terrestre et marine); îles et pointe Bruzzi, étangs de Chevanu et d’Arbitru; baie de Stagnolu golfu di Sognu, golfe de Porto-Vecchio.

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Produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement

L’arrêté du 4 février 2016 modifie l’arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement prévue aux I et III de l’article R. 543-228 du code de l’environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article. Il réalise quelques...