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Nomination au Conseil national de l’air

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 18 février 2019, est nommé au Conseil national de l’air en qualité de représentant des associations, fondations et autres organismes, sur proposition du Conseil national de la consommation : M. Christian BERTHIER, représentant du Conseil national des associations familiales laïques,...

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Pollution par les nitrates d’origine agricole

L’arrêté du 20 février 2019 modifie l’arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. L’arrêté précise les conditions de mise en œuvre du dispositif de surveillance annuelle...

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Site Natura 2000 Oiseaux marins sud golfe du Lion (zone de protection spéciale)

L’arrêté du 8 février 2019 porte désignation du site Natura 2000 Oiseaux marins sud golfe du Lion (zone de protection spéciale). Le site s’étend exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer. La carte du site ainsi que la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site natura 2000...

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Régime de l’audition libre des mineurs – inconstitutionnalité

Dans une décision n° 2018-762 QPC du 8 février 2019, le Conseil constitutionnel se positionne sur la constitutionnalité de l’article 61-1 du code de procédure pénale relatif à l’audition libre notamment pour les mineurs. Le requérant soutient que les dispositions contestées seraient contraires au principe d’égalité devant la procédure pénale garanti par l’article 6 de...