Aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages sur la rivière du Carbet et la Grande Rivière s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique. Les ouvrages sur les rivières Case Navire, Fond Bourlet, Blanche, Lézarde, aval et médiane, devront être gérés, entretenus et équipés, de manière à assurer...
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Nitrates d’origine agricole : nouvelles règles de délimitation des zones vulnérables
Un nouveau décret introduit dans le Code de l’environnement les définitions des notions de pollution par les nitrates, d’eutrophisation et d’eaux polluées par les nitrates ou susceptibles de l’être, et modifie, à partir du 15 mars 2015, la procédure de désignation des zones vulnérables.
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Nouvelle composition de la Cour de justice de la République
Mme Martine RACT MADOUX est élue président. M. Jean-Claude MARIN est le procureur général. Sont également connus les membres de la formation de jugement et des commissions d’instruction et des requêtes, le premier avocat général, l’avocat général, le directeur de greffe et le greffier en chef délégué et secrétaire général.
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Renouvellement du classement du PNR de Lorraine
Le classement du parc naturel régional de Lorraine, situé dans la Moselle, la Meuse et Meurthe-et-Moselle, a été renouvelé pour une durée de 12 ans. La nouvelle charte du parc est axée sur la préservation et valorisation du patrimoine naturel, l’attractivité du territoire et le développement durable.
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Fixation des conditions et limites de destruction d’œufs de goélands en milieu urbain
Soumises à la procédure de dérogation sans consultation du CNPN, les opérations de destruction doivent être menées par des personnes spécialement qualifiées. Elles peuvent avoir lieu durant des périodes précises et doivent être accompagnées de mesures de prévention de la multiplication des goélands en milieu urbain.