Le tableau annexé au décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement est rectifié.
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Nomination du directeur général de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse
Par arrêté du 2 octobre 2015, M. Marc HOELTZEL, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé à compter du 1er novembre 2015, directeur général de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, en remplacement de M. Paul MICHELET.
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Nomination du directeur général de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
Par arrêté du 2 octobre 2015, M. Paul MICHELET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), en remplacement de Mme Elisabeth DUPONT-KERLAN, à compter du 1er novembre 2015.
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Nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Par arrêté du 29 septembre 2015 est nommée membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de : Représentants des collectivités territoriales Conseils départementaux Ardèche Mme Christine MALFOY, en remplacement de M. Simon PLENET.
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Garanties financières pour les ICPE
Le code de l’environnement prévoit que la mise en activité des ICPE présentant des risques importants de pollution ou d’accident est subordonnée à la constitution de garanties financières. Ces garanties sont destinées à assurer la surveillance du site et le maintien en sécurité de l’installation, les interventions éventuelles en cas d’accident avant ou après la...