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Nomination à l’ONCFS

Par arrêté en date du 30 septembre 2015, est nommé membre du conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS): En qualité de président d’une association de chasse spécialisée, sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs : M. Jean-Luc FERNANDEZ, président de l’Association nationale des chasseurs de montagne,...

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Élevages de vaches laitières, de porcs, de volailles et/ou de gibier à plumes (ICPE)

L’arrêté du 2 octobre 2015 regroupe les prescriptions applicables au régime de l’enregistrement pour les élevages de vaches laitières, de porcs, de volailles et/ou de gibier à plumes. Il modifie  l’arrêté du 27 décembre 2013 définissant les prescriptions générales applicables aux élevages de bovins et de porcs soumis à enregistrement. Il modifie également quelques erreurs,...

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Rubrique n° 2731-1 (dépôts de sous-produits animaux) de la nomenclature des ICPE

L’arrêté du 2 octobre 2015 fixe les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2731-1 « Dépôt ou transit de sous-produits animaux dans des conteneurs étanches et couverts sans manipulation des sous-produits animaux, la quantité susceptible d’être présente dans l’installation étant supérieure à 500 kg...

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Comité d’experts pour la transition énergétique

Le décret n° 2015-1222 du 2 octobre 2015 précise la composition du comité d’experts pour la transition énergétique et les modalités de son fonctionnement. Le décret est pris pour l’application de l’article L. 145-1 du code de l’énergie, dans sa rédaction issue de l’article 177 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative...