Par arrêté du 28 octobre 2015, il est donné délégation au préfet de la Haute-Marne du pouvoir d’approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne et de ses éventuelles modifications.
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
Article
Fixation des taux et zonages de redevances (bassin Seine-Normandie)
Par délibération, l’Agence de l’eau Seine-Normandie, approuve le 10e programme 2013-2018 révisé fixant les taux de redevances et des zonages. Les dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2016. La délibération ainsi que l’intégralité du 10e programme révisé sont consultables, à titre gratuit, dans les locaux de l’Agence de l’eau Seine-Normandie ainsi que sur...
Article
Taux, tarifs, acomptes et zones de redevances (bassin Artois-Picardie)
A compter du 1er janvier 2016, les taux, tarifs, acomptes et zones de redevances de l’Agence de l’eau Artois-Picardie sont modifié.
Article
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (bassin Rhône Méditerranée Corse)
La liste des numéros INSEE des communes constituant la zone C pour les prélèvements en eaux superficielles, en application de l’article 2.4 de la décision n° 2015-40 du 7 octobre 2015 de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse sur la composition des zones de tarification de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau...
Article
Conseil national de la mer et des littoraux (organismes représentatifs)
L’arrêté du 27 octobre 2015 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la mer et des littoraux ainsi que le nombre de leurs représentants.