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Quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) pour la campagne de pêche 2015-2016

L’arrêté du 20 octobre 2015, pris en application de l’article R. 922-48 du code rural et de la pêche maritime et de l’article R. 436-65-3 du code de l’environnement, définit le quota attribué aux marins pêcheurs professionnels pour la campagne de pêche 2015-2016 ainsi que les modalités de gestion et de répartition de ce quota.

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Pollution des sols et risques miniers

Le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 définit la procédure d’élaboration des secteurs d’information sur les sols (SIS) prévus par l’article L. 125-6 du code de l’environnement issu de la loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové : ces secteurs comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des...

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Modification des taux de redevances (bassin Rhin-Meuse)

Par délibération n° 2015/25 du 13 octobre 2015 de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, les taux de redevances , pour la période 2015-2018 du 10e programme, pour pollution non domestique, pour pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte pour la pollution d’origine domestique sont modifiés.

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Taux des redevances (bassin Rhône Méditerranée Corse)

Par délibération n° 2015-39 du 7 octobre 2015 de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, les taux des redevances pour les années 2016 à 2018 relatifs à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique et à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique sont modifiés. Les dispositions entrent en vigueur le 1er...