L’arrêté du 30 septembre 2015 modifie l’arrêté du 22 mars 2013 portant création d’une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l’océan Atlantique à l’est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée afin de changer la date limite de dépôt des demandes et d’actualiser les catégories...
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Dispositifs de traitement des eaux usées domestiques
En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et...
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Nomenclature des ICPE (rectificatif)
Le tableau annexé au décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement est rectifié.
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Nomination du directeur général de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse
Par arrêté du 2 octobre 2015, M. Marc HOELTZEL, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé à compter du 1er novembre 2015, directeur général de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, en remplacement de M. Paul MICHELET.
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Nomination du directeur général de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
Par arrêté du 2 octobre 2015, M. Paul MICHELET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), en remplacement de Mme Elisabeth DUPONT-KERLAN, à compter du 1er novembre 2015.