Article

Cantonnement de pêche du cap Roux (Var)

L’arrêté du 2 novembre 2015 met à jour, le référentiel cartographique  de l’arrêté du 4 juillet 2014 relatif au renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël. L’exercice de la pêche sous toutes ses formes est strictement interdit dans le nouveau périmètre...

Article

Programmes régionaux de surveillance de la qualité de l’air

Un arrêté du 28 octobre 2015 fixe les dispositions transitoires pour les programmes régionaux de surveillance de la qualité de l’air. Ainsi, par dérogation à l’obligation de mise à jour au minimum tous les cinq ans, les programmes régionaux de surveillance de la qualité de l’air mentionnés à l’article 5 de l’arrêté du 21 octobre...