L’arrêté du 28 juin 2016 modifie l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement.
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Liste, périodes et modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles
L’arrêté du 28 juin 2016 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain.
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Nomination à la Commission nationale du débat public
Par décret en date du 27 juin 2016, sont nommés membres de la Commission nationale du débat public, sur proposition de l’Association des régions de France : Mme Agnès Rampal, conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte d’Azur ; M. Charles Fournier, vice-président du conseil régional de Centre-Val de Loire.
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Plan climat-air-énergie territorial
Le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial définit le champ couvert par le plan climat-air-énergie territorial et précise son contenu. Il définit les modalités d’élaboration, de consultation, d’approbation et de mise à jour du plan.
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Liste des agglomérations de plus de 100 000 et de plus de 250 000 habitants pour la surveillance de la qualité de l’air
Le décret n° 2016-848 du 28 juin 2016 relatif à la liste des agglomérations de plus de 100 000 et de plus de 250 000 habitants mentionnées aux articles L. 221-2 et L. 222-4 du code de l’environnement modifie certaines dispositions réglementaires du code de l’environnement afin de les adapter aux nouvelles dispositions instituées par...