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Nomination au comité de bassin Rhin-Meuse

Par arrêté du 6 juin 2016, est nommé membre du comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de : Représentants des collectivités territoriales Conseils départementaux Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, en remplacement de Mme Monique JUNG.

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Destruction de loups (Canis lupus) autorisée pour la période 2015-2016

L’arrêté du 14 juin 2016 fixe un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016. Pour l’application de l’article 2 de l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets...

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Nominations aux comités de bassin

Par arrêtés du 6 juin 2016 sont  nommés membre du comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de : Représentants des collectivités territoriales Conseils régionaux Auvergne – Rhône-Alpes : M. Emmanuel FERRAND, en remplacement de M. Daniel DUGLERY. du comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de : Représentants des collectivités territoriales Communes de montagne M. Alain...

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Recodification des dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime

Le décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire), regroupe, selon la même architecture que la partie législative, dans un titre particulier les dispositions de nature réglementaire relatives à l’outre-mer de chaque livre. Le texte entre en vigueur le 1er...