Par arrêtés du 17 mai 2016 sont désignés : « site Natura 2000 plateau de Beauregard » (zone de protection spéciale) sur les communes de La Clusaz, Manigod et Thônes. « site Natura 2000 vallée de l’Arve » (zone de protection spéciale) sur une partie du territoire des communes suivantes : Arenthon, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonneville, Contamine-sur-Arve, Etrembières,...
Par arrêté du 12 mai 2016, M. Jean-Pierre POLY, directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, est maintenu en fonction à titre intérimaire pour une durée maximale de six mois.
L’arrêté du 26 avril 2016 modifie l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux, issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines, pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts en repoussant la mise en conformité des installations existantes prévue pour 2016 à fin 2019.
Par arrêté du 30 mars 2016 est désigné » site Natura 2000 pelouses submontagnardes du plateau de Langres « (zone spéciale de conservation) l’espace s’étendant sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Arbot, Bay-sur-Aube, Perrogney-les-Fontaines, Poinsenot, Poinson-lès-Grancey.
Le décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 supprime le régime de l’autorisation et étend le régime de l’enregistrement de la rubrique 1435 relative aux stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou...
