La réserve naturelle nationale du Venec est située dans le département du Finistère. Elle couvre actuellement une surface d’environ 47 hectares. Après l’extension, la réserve atteindra une superficie totale de 334,10 hectares environ, localisés sur la commune de Brennilis. Cette extension se justifie pour protéger l’ensemble de tourbières, landes et prairies dit de l’arrière-Venec qui...
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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RNCFS
L’arrêté du 3 avril 2023 abroge l’arrêté du 29 juin 2004 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du site d’Arjuzanx (Landes).
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Cacem
L’arrêté du 13 mars 2023 vise à instituer le centre d’appui au contrôle de l’environnement marin, appuyant les unités opérationnelles dans la conduite des missions prévues au titre de la politique de surveillance et de contrôle de l’environnement marin. Il précise son organisation et ses missions.
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Accès aux locaux – information préalable du procureur
La chambre criminelle de la Cour de cassation s’est positionnée dans un arrêt en date 21 mars 2023 dans l’affaire de la société minière Gold’or (Guyane) sur l’article L172-5 du code de l’environnement. L’arrêt de la CA de Cayenne de 24 février 2022 qui a condamnée la société à 100 000 euros d’amende avec sursis...
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Officiers judiciaires de l’environnement
Le décret n° 2023-187 du 17 mars 2023 porte adaptation du code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l’environnement. Il est relatif à leur désignation, leur habilitation, leur notation et les modalités d’exercice des missions de police judiciaire.