L’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales publie son rapport annuel sur les atteintes à l’environnement et à la santé publique. En 2016, 78178 infractions ont été enregistrées par la gendarmerie nationale, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA)....
Étiquette : <span>Police municipale</span>
Mammifères terrestres protégés représentés dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin
L’arrêté du 17 janvier 2018 fixe la liste des mammifères terrestres protégés représentés dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin.
Mammifères terrestres protégés représentés dans le département de la Martinique
L’arrêté du 17 janvier 2018 fixe la liste des mammifères terrestres protégés représentés dans le département de la Martinique.
Mammifères terrestres protégés dans le département de la Guadeloupe
L’arrêté du 17 janvier 2018 fixe la liste des mammifères terrestres protégés représentés dans le département de la Guadeloupe.
Compétence des policiers municipaux au titre du code de l’environnement
Par une question parlementaire, la députée Mme Cécile UNTERMAIER interroge de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les interrogations formulées par les policiers municipaux concernant leurs prérogatives au titre du code de l’environnement issues de l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions...