Le décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement dans le domaine des activités relatives aux déchets afin d’encourager leur valorisation dans le respect de la maîtrise des risques environnementaux et sanitaires.
Étiquette : <span>Police municipale</span>
Classement de site dans l’Yonne
Le décret du 6 février 2018 porte classement, parmi les sites du département de l’Yonne, du platane monumental de Cézy et de ses abords, sur la commune de Cézy.
Chiffres sur les atteintes à l’environnement et à la santé publique
L’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales publie son rapport annuel sur les atteintes à l’environnement et à la santé publique. En 2016, 78178 infractions ont été enregistrées par la gendarmerie nationale, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA)....
Mammifères terrestres protégés représentés dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin
L’arrêté du 17 janvier 2018 fixe la liste des mammifères terrestres protégés représentés dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin.
Mammifères terrestres protégés représentés dans le département de la Martinique
L’arrêté du 17 janvier 2018 fixe la liste des mammifères terrestres protégés représentés dans le département de la Martinique.