Le rapport, réalisé par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), pose les lignes directrices du projet de territoire du bassin versant du Tescou. Il essaye notamment de concilier la sécurisation des besoins en eau des agriculteurs et les enjeux environnementaux.
Étiquette : <span>Police municipale</span>
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L’affaire AZF : la Chambre criminelle casse l’arrêt de la Cour d’appel
La Cour de cassation estime, d’une part, qu’il y a un doute sur l’impartialité de la juridiction d’appel et, d’autre part, que la condamnation des prévenus pour le délit de destruction ou dégradation involontaire par explosion n’est pas juridiquement fondée.
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Création d’un échelon spécial pour les agents de police municipale
A partir de 2015, un nombre limité d’agents des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants pourra accéder à un échelon spécial. L’indice brut pour cet échelon est fixé par décret.
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Création du grade de directeur principal de police municipale
Le nouveau grade d’avancement est accessible dans les services de police municipale comportant au moins 2 directeurs de police municipale. Les indices bruts pour chaque échelon du grade sont fixés par décret.
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Mise en œuvre d’une signalétique commune des produits recyclables relevant d’une consigne de tri
A partir de 2015, les produits recyclables, soumis à un dispositif de responsabilité élargie du producteur, doivent porter une signalétique commune, générale ou spéciale, indiquant que ceux-ci relèvent d’une consigne de tri.