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Chasse dans les bois et forêts de l’Etat

Les dispositions du code forestier relatives aux modalités d’exploitation du droit de chasse dans les bois et forêts de l’État sont modifiées. Le cadre réglementaire de l’exploitation de la chasse et les modalités de contractualisation du droit de chasse dans les bois et forêts de l’État sont simplifiés.

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Consultations du public sur l’eau, les inondations et le milieu marin

Trois consultations conjointes du public sont ouvertes du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015, elles portent sur les schémas directeurs de gestion et d’aménagement des eaux (SDAGE) et les programmes de mesures associés (PDM), les plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) ainsi que sur les programmes de mesures des plans d’action pour le...

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Nouvelle composition de la Cour de justice de la République

Mme Martine RACT MADOUX est élue président. M. Jean-Claude MARIN est le procureur général. Sont également connus les membres de la formation de jugement et des commissions d’instruction et des requêtes, le premier avocat général, l’avocat général, le directeur de greffe et le greffier en chef délégué et secrétaire général.