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Contrôle de l’état d’urgence

Par une décision n° 2016-535 QPC du 19 février 2016, le Conseil constitutionnel juge que l’article 8 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence est conforme à la Constitution. Par une décision n° 2016-536 QPC du 19 février 2016, le Conseil constitutionnel juge que les dispositions de la seconde...

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Prorogation de l’état d’urgence

La loi n° 2016-162 du 19 février 2016 proroge l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence. L’état d’urgence déclaré par le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 et le décret n° 2015-1493 du 18 novembre 2015...

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Nomination au Conseil constitutionnel

Par décisions du 18 février 2016 sont nommés membres du Conseil constitutionnel: Mme Corinne LUQUIENS  en remplacement de M. Guy CANIVET ; M. Michel Pinault en remplacement de M. Renaud Denoix de Saint Marc. Par décision du 19 février 2016, M. Laurent Fabius est nommé président du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Jean-Louis Debré....

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Désignation de site Natura 2000

Par arrêtés du 4 février 2016 sont désignés site Natura 2000 : forêt de Tronçais ; vallées et piémonts du Nord-Forez; zones humides de la région de Riom-ès-Montagne ; Val d’Allier/Vieille-Brioude/Langeac; Dore et affluents ; gîtes à chauves-souris, « Contreforts et Montagne bourbonnaise » ; tunnels des gorges du Chavanon.

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6 sites classés au cours de l’année 2015

En 2015, 6 sites ont été classés par décret  (code de l’environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22): Les abords de la place forte de Mont-Dauphin (Hautes-Alpes) Les Crêts du Pilat (Loire) L’île de Sieck (Finistère) La vallée de la Vézère et sa confluence avec les Beunes (Dordogne) La Ferrassie (Dordogne) La grotte de Rouffignac...