Par deux décrets du 6 novembre 2015 (décret 1, décret 2), le Président de la République nomme 51 nouveaux membre au Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Étiquette : <span>Police de l’environnement</span>
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Cantonnement de pêche du cap Roux (Var)
L’arrêté du 2 novembre 2015 met à jour, le référentiel cartographique de l’arrêté du 4 juillet 2014 relatif au renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël. L’exercice de la pêche sous toutes ses formes est strictement interdit dans le nouveau périmètre...
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Chasse autorisée dans l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
L’arrêté ministériel du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est modifié par l’arrêté du 27 octobre 2015.
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Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 26 octobre 2015 sont désignés des sites Natura 2000: – massif de l’Obiou et gorges de la Souloise (Isère); – étangs, landes, vallons tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran (Isère et Drôme); Par arrêtés du 27 octobre 2015 sont désignés des sites Natura 2000: – vallée de l’Authie (Somme); –...
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Création d’une zone de protection de biotope (commune de Propriano)
Par arrêté du 13 octobre 2015 est créée une zone de protection de biotope du site de l’embouchure du Rizzanese sur la commune de Propriano. Afin de garantir l’équilibre biologique des milieux et la conservation des espèces « Anchusa crispa » et « Emys orbicularis », cette zone de protection de biotope s’étend sur une...