L’arrêté ministériel du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est modifié par l’arrêté du 27 octobre 2015.
Étiquette : <span>Police de l’environnement</span>
Article
Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 26 octobre 2015 sont désignés des sites Natura 2000: – massif de l’Obiou et gorges de la Souloise (Isère); – étangs, landes, vallons tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran (Isère et Drôme); Par arrêtés du 27 octobre 2015 sont désignés des sites Natura 2000: – vallée de l’Authie (Somme); –...
Article
Création d’une zone de protection de biotope (commune de Propriano)
Par arrêté du 13 octobre 2015 est créée une zone de protection de biotope du site de l’embouchure du Rizzanese sur la commune de Propriano. Afin de garantir l’équilibre biologique des milieux et la conservation des espèces « Anchusa crispa » et « Emys orbicularis », cette zone de protection de biotope s’étend sur une...
Article
Contrôle de la pêcherie professionnelle d’anguille
L’arrêté du 22 octobre 2015 modifie les mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d’anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes.
Article
Pêche de l’anguille en eau douce
Un arrêté du 23 octobre 2015 définit le quota de pêche de l’anguille de moins de 12 cm pour la saison de pêche 2015-2016 pour les pêcheurs professionnels en eau douce, et des modalités de mise en œuvre de ce quota.