En 2015, 6 sites ont été classés par décret (code de l’environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22): Les abords de la place forte de Mont-Dauphin (Hautes-Alpes) Les Crêts du Pilat (Loire) L’île de Sieck (Finistère) La vallée de la Vézère et sa confluence avec les Beunes (Dordogne) La Ferrassie (Dordogne) La grotte de Rouffignac...
Étiquette : <span>Police de l’environnement</span>
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Code de l’environnement de Saint-Barthélemy
Le décret du 20 janvier 2016 prévoit les règles de commissionnement et d’assermentation des agents de la collectivité et des fonctionnaires habilités à rechercher et à constater les infractions au code de l’environnement de Saint-Barthélemy. Il complète les dispositions pénales et de procédure pénale par la création de contraventions visant à réprimer les dommages causés...
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Nomination au Parc national de la Vanoise
Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 21 décembre 2015, M. Philippe Lheureux, directeur adjoint de l’Etablissement public du Parc national de la Vanoise, est nommé directeur par intérim de l’Etablissement public du Parc national de la Vanoise.
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Dérogations « espèces de faune et de flore sauvages protégées »
L’arrêté du 12 janvier 2016 modifie l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées.
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Liste des engins autorisés spécifiques à l’exercice de la pêche à pied professionnelle
Par arrêté du 4 janvier 2016, la liste des engins autorisés spécifiques à l’exercice de la pêche à pied professionnelle est fixée comme suit : – couteau et assimilé (dont faux, faucillon à panier, ciseaux, serpette, triangle, détroqueur) dont le code est FIE ; – pelle, fourche et assimilé (dont cuillère, fourchette et binette) dont...