Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 21 décembre 2015, M. Philippe Lheureux, directeur adjoint de l’Etablissement public du Parc national de la Vanoise, est nommé directeur par intérim de l’Etablissement public du Parc national de la Vanoise.
Étiquette : <span>Police de l’environnement</span>
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Dérogations « espèces de faune et de flore sauvages protégées »
L’arrêté du 12 janvier 2016 modifie l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées.
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Liste des engins autorisés spécifiques à l’exercice de la pêche à pied professionnelle
Par arrêté du 4 janvier 2016, la liste des engins autorisés spécifiques à l’exercice de la pêche à pied professionnelle est fixée comme suit : – couteau et assimilé (dont faux, faucillon à panier, ciseaux, serpette, triangle, détroqueur) dont le code est FIE ; – pelle, fourche et assimilé (dont cuillère, fourchette et binette) dont...
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Classement des sites
Par décret en date du 14 janvier 2016, sont classés parmi les sites du département de l’Hérault : les gorges de la Cesse et du Briant ainsi que les causses de Minerve, sur le territoire des communes d’Azillanet, Cesseras, La Caunette, La Livinière, Minerve et Siran.
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Règlement général de police de la navigation intérieure
Par arrêté du 31 décembre 2015 et conformément à l’article R. 4241-1 du code des transports, les modifications apportées au règlement général de police précisent les modalités de pratique des activités sportives et de loisir, les dispositions concernant le chargement de conteneurs à bord des bateaux de commerce et les situations pour lesquelles l’étude préalable...