L’arrêté du 2 août 2022 fixe au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux concours professionnels pour l’accès au grade de technicien supérieur de l’environnement et au grade de chef technicien de l’environnement: le nombre de postes offerts, au titre de l’année 2022, au concours professionnel pour l’accès au grade de technicien...
Étiquette : <span>Police de l’environnement</span>
Mise en ligne de la nomenclature des Natinf
Le site data.gouv.fr publie le fichier contenant l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans la nomenclature NATINF mise à jour par la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice. La liste des infractions est présentée en plusieurs colonnes: – le n° qui lui est attribué dans...
État des lieux 2016-2021 des atteintes à l’environnement enregistrées par la police et la gendarmerie
Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie une étude portant sur les atteintes (délits, contraventions) à l’environnement pour la période 2016-2021. Lien vers le site du ministère et l’étude: https://www.interieur.gouv.fr/actualites/communiques/atteintes-a-lenvironnement-enregistrees-par-police-et-gendarmerie-entre-2016
Approbation du plan de gestion des risques d’inondation du bassin de la Martinique
L’arrêté du 11 juillet 2022 approuve le plan de gestion des risques d’inondation 2022-2027 du bassin Martinique. Il entre en vigueur le 5 août 2022.
Classement comme forêt de protection de la forêt de Bondy
Le décret n° 2022-1105 du 1er août 2022 classe en tant que forêt de protection de la forêt de Bondy certaines parties du territoire des communes de Clichy-sous-Bois, Coubron et Montfermeil, dans le département de la Seine-Saint-Denis, afin de conserver une forêt située près de l’agglomération de Paris, qui joue un rôle majeur vis-à-vis du...