L’arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mise en œuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au moyen d’un gangui sur les posidonies de Méditerranée crée un régime national d’aides à l’arrêt définitif d’activité pour les navires pêchant au moyen d’un gangui sur les posidonies de Méditerranée prévu dans le...
Étiquette : <span>Police de l’environnement</span>
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Site Natura 2000 Baie de Morlaix (ZSC)
L’arrêté du 4 mai 2016 modifie l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Morlaix (zone spéciale de conservation). La nouvelle délimitation du site Natura 2000 comprend des espaces marins et s’étend dans le département du Finistère sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Carantec, Henvic, Locquénolé,...
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Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 2 et 4 mai 2016 sont désignés site Natura 2000: Côte bleue – chaîne de l’Estaque (zone spéciale de conservation) Ria d’Etel (zone spéciale de conservation) aber Wrac’h – aber Benoît renommé « abers – côte des légendes » (zone spéciale de conservation)
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Classement du site l’Habitation Vidal-Mondélice en Guyane
Par décret en date du 27 avril 2016, est classé parmi les sites de la Guyane le site de l’Habitation Vidal-Mondélice sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly
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Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 18 avril 2016 sont désignés site Natura 2000: « site Natura 2000 Le Haut Bassin de la Calonne » (zone spéciale de conservation FR 2302009) dans le département de l’Eure; « site Natura 2000 Bassin de l’Arques » (zone spéciale de conservation FR 2300132) dans le département de la Seine-Maritime.