L’arrêté du 25 mai 2016 modifie l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie d’Audierne (zone spéciale de conservation). Les trois cartes au 1/25 000 et la carte d’assemblage au 1/70 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du...
Étiquette : <span>Police de l’environnement</span>
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Classement de sites dans le département des Alpes-Maritimes
Par décret en date du 27 mai 2016 est classé parmi les sites du département des Alpes-Maritimes l’ensemble formé par les plateaux de Calern et Caussols et leurs contreforts, sur le territoire des communes de Caussols, Châteauneuf-Grasse, Cipières, Gourdon, Grasse, Le Bar-sur-Loup et Saint-Vallier-de-Thiey.
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Publicité sur l’emprise des équipements sportifs
Le décret n° 2016-688 du 27 mai 2016 relatif à la publicité sur l’emprise des équipements sportifs fixe le régime applicable aux publicités dans l’emprise des équipements sportifs d’une capacité d’au moins 15 000 places assises. Il décrit la procédure de déclaration ou d’autorisation applicable à ces publicités, la nature des dispositifs qui peuvent être...
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Commissionnement des agents de Voies navigables de France
L’ordonnance n° 2016-665 du 25 mai 2016 relative au commissionnement des agents de Voies navigables de France et modifiant des dispositions sur les péages fluviaux précise et harmonise les conditions d’habilitation des personnes, mentionnées à l’article L. 2132-23 du code général de la propriété des personnes publiques et à l’article L. 4272-2 du code des...
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Désignation de sites Natura 2000 dans le département de Haute-Savoie
Par arrêtés du 17 mai 2016 sont désignés : « site Natura 2000 plateau de Beauregard » (zone de protection spéciale) sur les communes de La Clusaz, Manigod et Thônes. « site Natura 2000 vallée de l’Arve » (zone de protection spéciale) sur une partie du territoire des communes suivantes : Arenthon, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonneville, Contamine-sur-Arve, Etrembières,...