Par décret en date du 29 août 2023, est classé parmi les sites du département du Morbihan le site des dunes de Plouharnel et d’Erdeven avec le domaine public maritime sur les communes de Erdeven, Etel, Plouharnel et Saint-Pierre-Quiberon.
Étiquette : <span>Police de l’environnement</span>
Article
Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
L’arrêté du 3 août 2023 est pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Le putois (Mustela putorius) ne fait plus partie de la liste. L’arrêté du 3 juillet 2019 est abrogé.
Article
RNCFS
L’arrêté du 3 avril 2023 abroge l’arrêté du 29 juin 2004 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du site d’Arjuzanx (Landes).
Article
Cacem
L’arrêté du 13 mars 2023 vise à instituer le centre d’appui au contrôle de l’environnement marin, appuyant les unités opérationnelles dans la conduite des missions prévues au titre de la politique de surveillance et de contrôle de l’environnement marin. Il précise son organisation et ses missions.
Article
Officiers judiciaires de l’environnement
Le décret n° 2023-187 du 17 mars 2023 porte adaptation du code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l’environnement. Il est relatif à leur désignation, leur habilitation, leur notation et les modalités d’exercice des missions de police judiciaire.