Le décret n° 2024-909 du 9 octobre 2024 pris pour l’application de l’article 803-5 du code de procédure pénale, relatif à l’intervention par un moyen de télécommunication des interprètes lors des auditions libres, gardes à vue et présentations à magistrat en matière pénale autorise les interprètes requis à l’occasion des auditions libres, gardes à vue...
Étiquette : <span>Police de l’environnement</span>
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Concours des techniciens de l’environnement 2025
L’arrêté du 8 octobre 2024 autorise au titre de l’année 2025 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l’environnement. Le calendrier est ainsi fixé: Ouverture inscriptions concours : 21 octobre 2024 à 10h (heure de Paris)• Fermeture inscriptions concours : 29 novembre 2024 à 23h59 (heure de...
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Espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon
L’arrêté du 5 août 2024 est relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon. L’arrêté du 5 août 2024 est relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon. –
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Prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau
L’arrêté du 3 juillet 2024 modifie l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement. L’arrêté allège les règles prévues à l’article 4...
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Stratégie nationale pour la mer et le littoral (2024-2030)
Le décret n° 2024-530 du 10 juin 2024 porte adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (2024-2030). La stratégie nationale pour la mer et le littoral constitue le cadre de référence pour l’ensemble des politiques publiques concernant la mer et le littoral. Elle présente une vision partagée de la mer et...