Le décret n° 2020-59 du 29 janvier 2020 est relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine. Il modifie l’article R. 424-8 du code de l’environnement qui définit, pour certaines espèces de gibier chassable, dont le sanglier, les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse. La date de fermeture de la...
Étiquette : <span>Police de l’environnement</span>
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Justice pénale environnementale
Un projet de loi enregistré au Sénat le 29 janvier 2020 relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée contient des dispositions relatives à la réponse pénale en matière d’atteintes à l’environnement. Il créé la convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale. Ce mécanisme transactionnel est applicable aux seules personnes morales et pour...
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Liste d’espèces protégées – dérogation – Conseil national de la protection de la nature
L’arrêté du 6 janvier 2020 fixe la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature. Une consultation publique a eu lieu sur un projet d’arrêté fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles...
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Espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte
L’arrêté du 31 décembre 2019 est relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte. Il interdit toutes activités portant sur certains spécimens vivants.
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Destruction de loups
L’arrêté du 30 décembre 2019 porte expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). Le dispositif de dérogation à la protection stricte du loup est adapté à titre expérimental pour concentrer les interventions sur les territoires où les attaques sont...