Par arrêté en date du 16 septembre 2015 de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique : – Mme Isabelle Muller, au titre des représentants des entreprises, désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) (collège des organisations d’employeurs) – M....
Étiquette : <span>Entreprise</span>
Projet de ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur
La Commission nationale du débat public par une décision en date du 2 septembre 2015 considère qu’il n’y a pas lieu d’organiser un nouveau débat public, au sens de l’article R.121-7 du code de l’environnement, sur le projet de ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur.
Attestation de garanties financières requises par l’article L. 512-21 du code de l’environnement
Un arrêté du 18 août 2015 définit les modèles d’attestation de constitution des garanties financières que doit constituer le tiers demandeur qui souhaite se substituer à l’exploitant pour la réhabilitation d’un terrain ayant accueilli une installation classée pour la protection de l’environnement, lors de sa cessation d’activité, conformément à l’article L. 512-21 du code de...
Concession de stockage souterrain d’hydrocarbures liquides
Par décret en date du 27 août 2015, la concession de stockage souterrain d’hydrocarbures liquides, dite « Concession de Manosque », accordée à la société Géosel-Manosque SAS et située sur les communes de Dauphin, Manosque, Saint-Martin-les-Eaux et Villemus, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, est prolongée jusqu’au 6 avril 2038.
Travaux de réhabilitation lors de la mise à l’arrêt définitif d’une ICPE
Le décret n° 2015-1004 du 18 août 2015 précise la procédure de substitution et les modalités de constitution, d’appel et de levée des garanties financières à première demande que le tiers doit constituer lors de la demande des travaux de réhabilitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement, en substitution du dernier exploitant.