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Nomination des membres du Conseil national de la transition écologique

Par arrêté en date du 16  septembre 2015 de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique : – Mme Isabelle Muller, au titre des représentants des entreprises, désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) (collège des organisations d’employeurs) – M....

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Projet de ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur

La Commission nationale du débat public par une décision en date du 2 septembre 2015 considère qu’il n’y a pas lieu d’organiser un nouveau débat public, au sens de l’article R.121-7 du code de l’environnement, sur le projet de ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur.

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Attestation de garanties financières requises par l’article L. 512-21 du code de l’environnement

Un arrêté du 18 août 2015 définit les modèles d’attestation de constitution des garanties financières que doit constituer le tiers demandeur qui souhaite se substituer à l’exploitant pour la réhabilitation d’un terrain ayant accueilli une installation classée pour la protection de l’environnement, lors de sa cessation d’activité, conformément à l’article L. 512-21 du code de...

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Concession de stockage souterrain d’hydrocarbures liquides

Par décret en date du 27 août 2015, la concession de stockage souterrain d’hydrocarbures liquides, dite « Concession de Manosque », accordée à la société Géosel-Manosque SAS et située sur les communes de Dauphin, Manosque, Saint-Martin-les-Eaux et Villemus, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, est prolongée jusqu’au 6 avril 2038.

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Travaux de réhabilitation lors de la mise à l’arrêt définitif d’une ICPE

Le décret n° 2015-1004 du 18 août 2015 précise la procédure de substitution et les modalités de constitution, d’appel et de levée des garanties financières à première demande que le tiers doit constituer lors de la demande des travaux de réhabilitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement, en substitution du dernier exploitant.