Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et de la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité en date du 22 janvier 2016, M. Renaud LAHEURTE, administrateur civil hors classe, est nommé directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (groupe III) de...
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Dérogations « espèces de faune et de flore sauvages protégées »
L’arrêté du 12 janvier 2016 modifie l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées.
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Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 31 décembre 2015 sont désignés sites Natura 2000 : estuaire de la Loire Nord (zone spéciale de conservation); plateau du Four (zone spéciale de conservation); estuaire de la Loire Sud – baie de Bourgneuf (zone spéciale de conservation); plateau rocheux de l’île d’Yeu (zone spéciale de conservation); mares temporaires du terrain militaire...
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Nomination au Comité national de l’eau
Par arrêté du 13 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 23 juin 2015 sont nommés membres du Comité national de l’eau : Au titre des représentants de l’Etat et de ses établissements publics 1° Au titre de l’Etat Représentante du ministre chargé de l’agriculture Mme Catherine GESLAIN-LANÉELLE, directrice générale de la performance économique et environnementale, en...
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Liste 2 des cours d’eau du bassin de La Réunion
L’arrêté du 31 décembre 2015 fixe la liste des cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux tels que définis à l’article L. 214-17-I (2°) du code de l’environnement, sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs dans un délai...