Article

Plan d’action pour le milieu marin

L’arrêté du 8 avril 2016 fixe les critères et méthodes pour l’élaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan d’action pour le milieu marin en application de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin ». La directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » fixe un objectif ambitieux et sans...

Article

Désignation de sites Natura 2000

Par arrêtés des 4 et 5 avril 2016 sont désignés sites Natura 2000:  « site Natura 2000 vallée de la Nizonne » sur les départements de la Dordogne et de la Charente; « site Natura 2000 la Garonne » sur les départements de la Gironde et du Lot-et-Garonne; « site Natura 2000 zones humides de...

Article

Pollution de l’air ambiant

L’arrêté du 7 avril 2016 fixe les conditions de déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant.

Article

Limitation des sacs en matières plastiques à usage unique

Le décret du 30 mars 2016 définit les conditions d’application des dispositions législatives du code de l’environnement visant à interdire la mise à disposition des sacs en matières plastiques à usage unique à l’exception, s’agissant des sacs autres que les sacs de caisse, des sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie,...